En ouverture, une réflexion de Matteo Tondini sur la légalité de l’espionnage d’État selon le droit international dans le contexte de l’actuel « virage néo-réaliste dans les relations internationales », virage qui exacerbe la compétition existante entre les États et crée, de ce fait, un espace propice aux activités d’espionnage. L’interaction et la possible interférence de ces activités avec les obligations juridiques internationales des États soulèvent un débat sur la légalité de l’espionnage, sa portée et ses limites.

Abordant le domaine des droits de l’homme et du droit humanitaire, l’article suivant, rédigé par Hanna Bourgeois et Jean-Emmanuel Perrin, étudie la question de l’usage de la force pour l’accomplissement de missions dans le contexte des opérations contemporaines. Après avoir défini le cadre légal existant applicable à l’usage de la force (potentiellement létale), tant dans la conduite des hostilités qu’en dehors de celles-ci, les deux auteurs se demandent si elle est appropriée pour effectivement régir des opérations militaires internationales à l’étranger.

Ces dernières années ont été particulièrement riches en débats juridiques sur la menace terroriste et les moyens pour combattre le terrorisme sur le territoire national et à l’étranger. Des évolutions dans les lois et la jurisprudence ont retenu l’attention de commentateurs dans plusieurs pays, dont la Belgique. L’article 141bis du Code pénal belge prévoit l’« exception DIH » qui exclut l’application de dispositions concernant des infractions terroristes à des « activités des forces armées en période de conflit armé, tels que définis et régis par le droit international humanitaire ». Deux contributions, par Marine Wéry et Julien Tropini respectivement, commentent les différents aspects de l’application et de l’interprétation de cette disposition particulière par les tribunaux belges. Wéry examine le champ jurisprudentiel et l’usage des concepts de « conflit armé » et de « forces armées », tandis que Tropini analyse la notion de « combattants terroristes étrangers ».

Ce numéro se conclut sur le rapport de la Seconde Conférence internationale « Silent leges inter arma? » organisée à Bruges (Belgique) en septembre 2018, par le Groupe belge de la Société Internationale de Droit militaire et de Droit de la Guerre. Durant cette Conférence internationale, véritable plateforme où juristes et chercheurs ont l’occasion de débattre vivement, plusieurs questions intéressantes ont été abordées, allant du droit applicable aux opérations de maintien de la paix à l’usage de divers types d’armes dans des contextes spécifiques. Ce rapport comprend un résumé des présentations et des discussions.